acte d'accusation
étymologie
 Composé de acte et de accusation.

locution nominale


acte d’accusation \ak.tə d‿a.ky.za.sjɔ̃\ masculin

  1. (droit) Exposé des faits qui sont imputés à un accusé.
    • […] ; Robespierre enfin fit rédiger par Saint-Just l’acte d’accusation le plus menteur, le plus violent, le plus haineux, le plus infâme, par lequel on reprochait à Danton et à ses compagnons d’être royalistes, […]. (Alfred Barbou ↗, Les Trois Républiques françaises ↗, A. Duquesne, 1879)
    • Quand l'auteur anonyme de l’acte d’accusation écrit que le complot « résulte aussi bien du fait de l’adhésion respective du Comité de la Troisième Internationale, du Parti Communiste et de la Fédération des Soviets à l'Internationale de Moscou », il juge lui-même sa propre accusation. (Henry Torrès, Histoire d'un complot, Paris : Éditions Clarté, 1921, p.18)

traductions
  • italien : atto d’accusa



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