appointé

---

étymologie

voir appointer

---

nom

Singulier	Pluriel
appointé	appointés

appointé \a.pwɛ̃.te\ masculin (pour une femme on dit : appointée)

1. (droit) (vieilli) Décision qui appointe.
   • Le 22^e juin ensuivant fust donné arrest par appointé à la grande chambre portant homologation de ladite transsaction selon sa forme et teneur. Et ce droit, qui ne peut estre moins esvallué qu’au denier 25, nous tient fonds de 100 000 livres. (Correspondance de Marie de la Tour d’Auvergne-Années 1657-1665)
2. (militaire) Militaire qui avait une plus forte paie que le soldat.
   • Art. 58 - Promotions aux grades d’appointé et d’appointé-chef.
     1) Les soldats dont les qualifications sont très bonnes ou excellentes peuvent être promus au grade d’appointé.
     2) Dans les services d’instruction des formations, les soldats ou appointés exerçant les fonctions suivantes et dont les qualifications sont très bonnes ou excellentes, peuvent être promus au grade d’appointé-chef: (Ordonnance concernant les obligations militaires du 19 novembre 2003 (Etat le 29 novembre 2005) - Conseil fédéral suisse)
3. (Par extension) Celui, celle qui reçoit des appointements.
   • Le contribuable qui exerce à la fois une profession libérale et une fonction d'appointé a un litige d’ordre fiscal avec l’administration.
     Cette dernière décide qu’en vue d'éviter un double emploi entre les charges professionnelles réelles, déductibles du fait de la profession libérale, et les charges forfaitaires accordées à tout appointé, il convient de déduire le forfait s’appliquant aux appointements et de l’imputer sur les charges justifiées résultant de l’exercice de la profession libérale. (Question n° 89/386 de Représentant Poswick dd. 07.12.1989 -Sevice public fédéral des Finances -Belgique)

---

adjectif

	Singulier	Pluriel
Masculin	appointé \a.pwɛ̃.te\	appointés \a.pwɛ̃.te\
Féminin	appointée \a.pwɛ̃.te\	appointées \a.pwɛ̃.te\

appointé \a.pwɛ̃.te\ masculin

1. Qui reçoit des appointements.
   • L'architecte appointé exerce sa profession totalement ou partiellement dans les liens d’un contrat d’emploi au service d’une personne physique ou morale. Il ne peut exercer sa profession en qualité d’indépendant qu’avec l’accord de son employeur et moyennant l’autorisation préalable du conseil de l’Ordre… (Les statuts de l’architecte; Conseil de l’Ordre des architectes -Suisse)
2. (Héraldique) Placé pointe contre pointe.
   • D'argent à trois lions léopardés de gueules regardants, armés et et lampassés d’azur, posés l’un sur l’autre. / De gueules, au pal de vair appointé et renversé. (Blason des Mac Mahon)
3. (droit)(vieilli) (Désuet) Qualifiait un procès à juger sur rapport.
   • Ces instances étoient jointes, & le procès appointé en droit le 28 Juin 1777, lorsque le sieur Darcet, un des quarante, fit signifier à l’Exposant un acte par lequel ces Particuliers l’avoient nommé Syndic. (Mémoire pour Messire BERNARD DE FOIX, Marquis de Candale,…contre sieur JEAN-PIERRE DARCET, Bourgeois, tant en son nom que comme Syndic de certains Habitans & bien-tenans de la Paroisse de Doazit,..)
4. Taillé en pointe
   • Piquet fraisé appointé et chanfreiné: 6.50 € (Tarif)

forme fléchie

appointé \a.pwɛ̃.te\

1. Participe passé masculin singulier du verbe appointer.

---

Ce texte est extrait du Wiktionnaire et il est disponible sous licence CC BY-SA 3.0 | Terms and conditions | Privacy policy 0.003