céduler
étymologie
verbe
verbe
verbe
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étymologie
verbe
céduler
- (vieux) Signer une cédule.
- P. de C. du 1er août 1701. — Une fille en âge de majorité, ou une veuve, gérant ses biens et n'ayant ni tuteur ni avoyer établi par figure de justice, peut valablement faire marchés, se céduler, s'obliger et contracter sans aucune autorisation, et tels actes sont tenus et réputés valides. (Déclarations ou points de coutume rendus par le Petit-Conseil de la ville de Neuchâtel, publié par George-Auguste Matile, Neuchâtel : Imp. Attinger, 1836)
- Si le refus de délivrer cédule tombe sur le défaut de justification de la propriété des biens dans la main du requérant, il sera tenu de rapporter au conservateur des hypothèques, pour mettre à couvert sa responsabilité, un certificat en papier timbré, signé du corps municipal de la situation des biens, justifiant qu'on le reconnaît publiquement pour en être le propriétaire; […]; faute de quoi, le requérant ne peut les faire céduler, jusqu'à ce qu'il y ait été statué par le tribunal du district, auquel il pourra recourir. (« Loi concernant le Code hypothécaire, du 9 messidor an III », dans le Bulletin des lois de la République Française, vol. 5, an III, p. 11)
- Pour acquitter les secondes, on vendait le mobilier national, on cédulait des biens nationaux restant après le prélèvement des deux milliards ci-dessus. Les cédules étaient données en gage aux capitalistes qui faisaient des avances au gouvernement. (Antoine Claire Thibaudeau, Mémoires sur la Convention et le Directoire, Paris : chez Baudouin frères, 1824, rééd. , établie et annotée par François Pascal, Paris : SPM-Lettrage, 2007, p. 305)
verbe
céduler
- (Québec) Prévoir à l’horaire ; programmer.
- Soulignons aussi que quelques juges seulement ont répondu qu'ils connaissaient le rôle de leurs causes trop tardivement pour pouvoir céduler des conférences préparatoires. (Les Cahiers de droit, vol. 14, Faculté de droit, Université Laval, 1973, p. 616)
- Que dire de Marie-Hélène Bellemare qui nous a fait céduler une réunion une semaine avant la date prévue de son accouchement qui, selon elle n'avançait jamais. (Vingt ans et... ce n'est pas la fin, Syndicat des agricultrices du Centre du Québec, 2007, p. 262)
- Je m'explique: nos usines cédulent le départ et l'arrivée des bateaux, leur fournissant la quantité de glace nécessaire pour qu'ils rapportent le poisson dans le meilleur état de fraîcheur possible. (La pêche au Canada, n° 2 à 6, Ministère des Pêcheries du Canada, 1971, p. 3)
verbe
céduler
- (vieux) (Picardie) (prison) Emprisonner.
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