caution juratoire
étymologie
locution nominale
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étymologie
- (XVIIe siècle) Composée de caution et de juratoire.
locution nominale
caution juratoire
- (droit) engagement#fr|Engagement pris par un serment.
- Néanmoins la coutume de Paris se contente de la caution juratoire de la douairière, et n’exige point d’elle qu’elle donne aucun fidéjusseur, tant qu’elle demeure en viduité. (Robert-Joseph Pothier, Œuvres de Pothier, Cosse & Marchal, 1861, page 408)
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