cession

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étymologie

Du latin cessio.

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nom

Singulier	Pluriel
cession	cessions

cession \sɛ.sjɔ̃\ féminin

1. (droit) Action de céder, de transférer à un autre ce dont on est propriétaire.
   • Faire cession de sa créance. (Droit international) Cession de territoire.
   • Cession de biens, Abandon qu’un débiteur fait de tous ses biens à ses créanciers lorsqu’il est hors d’état de payer ses dettes.
   • Cession volontaire, Celle que les créanciers acceptent volontairement.
   • Cession judiciaire, Celle que la justice permet à un débiteur de faire et que les créanciers ne peuvent refuser.
   • Être admis au bénéfice de cession, être autorisé à faire cession.

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traductions

• allemand : Abtretung, Zession
• anglais : assignment, (Écosse) assignation, (Louisiane, Afrique du Sud) cession
• espagnol : cesión
• italien : cessione
• portugais : cessão
• russe : цессия

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