collectivité locale
étymologie
locution nominale
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étymologie
- composé de collectivité + local.
locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| collectivité locale | collectivités locales |
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collectivité locale
- (droit) Ancien nom des collectivités territoriales par modification de la Constitution française du 28 mars 2003.
- La VEFA s'inscrit dans l'hypothèse du recours des collectivités locales à une technique inédite en droit administratif et empruntée au droit privé, dont le juge administratif a encadré l'utilisation afin d'éviter que les collectivités locales ne l'emploient pour contourner la réglementation publique relative aux marchés de travaux publics et à la maîtrise d'ouvrage publique. — (La gestion locale face à l'insécurité juridique: Diagnostic-Analyse-Propositions, Institut de la décentralisation (France), Éditions L'Harmattan, 1997, page 16)
- (Courant) Collectivité territoriale.
- L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme collectivité territoriale
- (Par métonymie) (Courant) Personne morale représentée par les élus de chacune de ces subdivisions territoriales.
- Ensuite, c'est parce que nous sommes capables de nouer des accords avec la société, à organiser le dialogue avec tous les corps intermédiaires, qu'il s'agisse des partenaires sociaux, des associations, des collectivités locales. — (Intervention d’Olivier Faure, premier secrétaire du PS – Paris : Conseil national du PS du jeudi 25 juillet 2024)
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