collectivité locale
étymologie
locution nominale
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étymologie
- Composé de collectivité et de local.
locution nominale
collectivité locale
- (droit) ancien nom des collectivités territoriales par modification de la Constitution française du 28 mars 2003.
- (courant) voir collectivité territoriale
- L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme collectivité territoriale
- (Par métonymie) (courant) Personne morale représentée par les élus de chacune de ces subdivisions territoriales.
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