collectivité territoriale
étymologie
locution nominale
traductions
Ce texte est extrait du Wiktionnaire et il est disponible sous licence CC BY-SA 3.0 | Terms and conditions | Privacy policy 0.003
étymologie
- composé de collectivité + territorial.
locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| collectivité territoriale | collectivités territoriales |
| \kɔ.lɛk.ti.vi.te te.ʁi.tɔ.ʁjal\ | |
collectivité territoriale
- (droit) Ensemble organisé de la population coïncidant avec une subdivision du territoire (département, commune, etc.), jouissant de la personnalité morale et ayant le pouvoir de s'administrer par un conseil élu.
- ''Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.(Constitution française du 4 octobre 1958, Titre XII, article 72)
- La décentralisation, vise en effet, à désenganguer l’action publique locale, en conférant un rôle plus grand de faiseur de politiques publiques aux collectivités territoriales. — (Joseph Carles, Didier Guignard, Serge Regourd, La décentralisation 30 ans après, 2018, page 206)
- (Par métonymie) Personne morale représentée par les élus de chacune de ces subdivisions territoriales.
- (Courant) collectivité locale
- anglais : territorial collectivity
- italien : collettività territoriale
Ce texte est extrait du Wiktionnaire et il est disponible sous licence CC BY-SA 3.0 | Terms and conditions | Privacy policy 0.003