comparution
étymologie
nom
traductions
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étymologie
- Composé de comparaître et de comparoir.
nom
Singulier Pluriel comparution comparutions
comparution
- (Justice) Action de comparaître.
- Faire acte de comparution. Demander acte de sa comparution.
- Comparution personnelle. Mandat de comparution. En cas de non-comparution.
- Dans ces conditions, on se demande pour quelle raison la Cour de cassation a pu décider que la comparution volontaire des parties devant le président interrompt la prescription. (Recueil général des lois et des arrêts, Volume 86, 1907)
- espagnol : comparecencia féminin
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