considérant
étymologie
nom
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étymologie
voir considérer ; par substantivation du participe passé.
nom
Singulier Pluriel considérant considérants
considérant
- (droit) Motif qui sous-tend un acte juridique et précède ordinairement son dispositif.
- […] ; la guerre avait rendu un jugement irréformable dont les considérants, comme dit Proudhon, avaient été datés de Valmy, de Jemmapes et de cinquante autres champs de bataille, […]. (Georges Sorel, Réflexions sur la violence Chapitre II, Les préjugés contre la violence, 1908, page 125)
- Ces textes sont établis de la même manière que les arrêtés ministériels. Ils comprennent des visas, quelquefois des considérants et des avis des conseils administratifs, en bas à gauche, l’indication des ampliataires ; enfin, un dispositif divisé en articles. (Adamou Ndam Njoya, Manuel pratique de rédaction administrative et des documents diplomatiques, Éditions Sopecam, 1983, page 48)
- Dans un considérant, désormais pédagogique et faisant la synthèse de la jurisprudence administrative, le Conseil d’Etat indique d’ailleurs que le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a retenus et rendus publics. (Yves Delaire, « Quand le candidat présente sa note : c’est tout l’égalité qui trinque ! ↗ », achatpublic.info, article du 16 janvier 2020, consulté le même ; accès réservé)
considérant
- Participe présent de considérer.
- Les penseurs africains rejettent la tradition multiséculaire que professaient les auteurs eurocentriques considérant les « indigènes » comme des êtres inférieurs, pétulants, sauvages dans leurs émotions, incapables d’appréhender la culture. (Vincent Ouattara, Idéologie et tradition en Afrique noire, 2001)
- Le Conseil de l'Union européenne des Communautés européennes, [...] considérant qu’il incombe aux États membres de veiller à ce que des clauses abusives ne soient pas incluses dans les contrats conclus avec les consommateurs, [...] a arrêté la présente directive. (« Directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs », dans {w, no L 95, 21 avril 1993, pp. 29 et s. [https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.1993.095.01.0029.01.FRA&toc=OJ:L:1993:095:TOC → consulter cet ouvrage])
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