consultatif
adjectif
traductions
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adjectif
Singulier Pluriel Masculin consultatif consultatifs Féminin consultative consultatives
consultatif
- (administration) Que l’on consulte ; qui est institué pour donner des avis, des conseils sur certaines matières sans que ses avis aient force de décision.
- L’amghar était investi d'un pouvoir exécutif alors que la djemaâ possédait un pouvoir consultatif et se portait garante des coutumes et des relations intérieures et extérieures de la communauté. (Jacques Gandini, Pistes du Maroc à travers l'histoire, tome 1 : Le Haut et le Moyen-Atlas, Extrem Sud/Serre Éditeur, 2006)
- Les commissions consultatives dont l’avis doit être recueilli en application d’une disposition législative ou réglementaire peuvent faire part de leurs observations dans le cadre de la consultation prévue au présent article. (Article L132-1 du Code des relations entre le public et l'administration)
- Avoir voix consultative : Avoir le droit de dire son avis, mais sans que cet avis soit compté dans les délibérations. voir délibératif
- anglais : advisory
- italien : consultativo
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