contravention
étymologie
Du verbe contrevenir sur le modèle de intervenir, intervention et le préfixe latin contra-.

nom

SingulierPluriel
contraventioncontraventions

contravention \kɔ̃.tʁa.vɑ̃.sjɔ̃\ féminin

  1. (droit) Action de contrevenir à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un décret ou à un contrat qu’on a fait.
    • C’est une contravention manifeste au traité de paix, au contrat, à l’acte de société que nous avons fait ensemble.
  2. (En particulier) Dans la législation pénale, action de contrevenir aux règlements de police ; par opposition aux délits et aux crimes.
    • Individuellement ou en "petty sessions", les Magistrats procèdent à la recherche, dans leur voisinage, des contraventions, délits et crimes de toute espèce. (Anonyme, Angleterre. - Administration locale, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
    • Le législateur de 1810 a traité séparément des contraventions de simple police et les a classifiées ordinairement selon leur objet , la plupart de ces contraventions étant culpeuses de leur nature. (Adolphe Roussel, Encyclopédie du Droit , Bruxelles : à l'Imprimerie de J. Delfosse, 1843, p. 246)
  3. (police) Procès-verbal fait par la police de cet acte contraire aux règlements, en particulier le code de la route, auquel est souvent jointe une injonction de payer.
    • Dresser une contravention.
  4. (Par extension) Amende versée à la police.
    • L’éventualité de la gifle dissuade l'enfant de déchirer les livres de la bibliothèque paternelle, comme l’éventualité de la contravention dissuade l'automobiliste de stationner, dans la zone bleue, au delà de l'heure marquée au cadran. (Raymond Aron, Paix et guerre entre les nations, Calmann-Lévy, 1962, page 400)
synonymes
Procès-verbal :
Amende :

traductions
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