contreseing
étymologie
nom
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étymologie
- Composé de contre- et de seing.
nom
Singulier Pluriel contreseing contreseings
contreseing
- Signature de celui qui contresigne.
- Cette ordonnance porte le contreseing du ministre de la Guerre.
- Nous devons maintenant rechercher, à la lumière de ces arrêts, la signification véritable du contreseing ministériel. (Céline Wiener, Recherches sur le pouvoir réglementaire des ministres, 1970)
- Dans la mesure où une large part des textes soumis à contreseing résulte d’un travail et d’un accord interministériels, il n’y a pas lieu de reprendre l’examen au fond de ces textes au moment du recueil des contreseings, comme le rappelle la circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2011. (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État (France), Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8)
- (Spécialement) Signature ou griffe d’un ministre apposée sur les lettres et les paquets pour qu’ils soient exempts des frais de poste.
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