déclasser
étymologie
 Composé de dé- et de classer.

verbe

déclasser \de.kla.se\ transitif conjugaison (pronominal : se déclasser)

  1. Faire sortir quelqu’un ou quelque chose de la classe, de la catégorie où il était rangé, pour le mettre dans une classe inférieure.
    1. (ferro) Retrait d’une ligne du domaine public, permettant ainsi la vente de son emprise foncière.
      • La ligne est fermée au service des voyageurs en 1945 et des marchandises le 30 juin 1969, avant d'être déclassée en avril 1970. (Ligne d'Igney - Avricourt à Cirey sur l’encyclopédie Wikipédia)
    2. (Législation) Diminuer le niveau d’un acte législatif dans la hiérarchie des normes.
      • Depuis que les parties législatives des codes sont adoptées soit par loi, soit par ordonnance, il est possible de confier aux lois ou aux ordonnances le soin d’abroger elles-mêmes les textes à déclasser, avec effet à la publication de la partie réglementaire du code, ce qui permet de les reprendre directement dans celle-ci. (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État (France), Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8)
    3. (marine) Rayer un marin des contrôles de sa classe.
    4. (finan) Ne pas garder dans les portefeuilles d'actions ou d'obligations.
    5. (militaire) Supprimer une forteresse de la liste des ouvrages à entretenir.
      • Par décret en date du 1er février 1999, le fort du Risoux et chemin d'accès, sis sur le territoire de la commune des Rousses (Jura), références cadastrales : Fort du Risoux (section A, no 163 et no 172) et chemin d'accès (section A, sans numéro), est déclassé du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de première série des places de guerre. (Ministère des Armées, Décret du 1er février 1999 portant déclassement du domaine public militaire du Fort du Risoux et chemin d'accès sur le territoire de la commune des Rousses (Jura), 1er février 1999)
synonymes


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