Dictionnaire

dépens

étymologie

Du latin dispensum, participe passé neutre substantivé de dispendere (« peser en distribuant », d’où « distribuer ») dont dérive dispendium (« frais, dépense »).

nom

dépens \de.pɑ̃\ masculin pluriel, au pluriel uniquement

(finance) Ce qu’on dépense.
- Il vit à mes dépens.
- Apprendre une chose à ses dépens.
(droit) Frais que la poursuite d’un procès occasionne.
- La partie qui perd est ordinairement condamnée aux dépens.
- Arrêt enfin. Je perds ma cause avec dépens,
  Estimés environ cinq ou six mille francs. (Jean Racine, Les Plaideurs, I, sc. 7, 1668)
- La Cour de cassation, deuxième chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :[…]
  Attendu que les diligences nécessaires pour la reprise d'instance n'ayant pas été accomplies dans le délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;
  Par ces motifs :
  Vu les arrêts du 11 mai 2017 et du 22 mars 2018 ;
  Prononce la radiation du pourvoi n° P 16-17.234 ;
  Réserve les dépens ;[…] (Cour de cassation (France), jugement de radiation du pourvoi n°16-17234, 18 octobre 2018)

traductions

allemand : Kosten féminin (auf ~ anderer leben)
anglais : expense

Ce texte est extrait du Wiktionnaire et il est disponible sous licence CC BY-SA 3.0 | Terms and conditions | Privacy policy 0.003