dérogation

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étymologie

Du latin classique derogatio.

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nom

Singulier	Pluriel
dérogation	dérogations

dérogation \de.ʁɔ.ɡa.sjɔ̃\ féminin

1. Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
   • C’est une dérogation à l’usage.
   • Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament.
   • Cette clause n’emporte aucune dérogation à celle du précédent traité.
   • C’est une dérogation à nos droits.
   • LʼEsperanto suit sans dérogation aucune ce principe logique. Il emploie toujours le présent, même dans une phrase au passé, si lʼaction est présente relativement au temps en question. (Louis de Beaufront, Commentaire sur la grammaire de la Langue Internationale "Esperanto", 1900)
2. (En particulier) Suppression ou modification d’une loi par le parlement.
   • Il y a dans la nouvelle loi une dérogation à l’ancienne.

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traductions

• allemand : Ausnahmeregelung, Freistellung
• anglais : deviation, amendment ; derogation (droit) (Plus rare), exemption
• italien : deroga, derogazione

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traductions

• allemand : Derogation
• anglais : repeal
• espagnol : derogación

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