dévolution
étymologie
nom
traductions
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étymologie
- Du latin devolutio.
nom
Singulier Pluriel dévolution dévolutions
dévolution
- (droit) Transfert, transmission d’un bien, d’une succession, d’un avantage, etc., qui se fait d’une personne à une autre en vertu d’un droit dévolu.
- Il y eut dévolution de la ligne paternelle à la ligne maternelle.
- Les biens de celui qui meurt sans héritier passent à l’État par dévolution, s’il n’existe pas de testament.
- C’est en ce dernier cas qu’intervient le droit de dévolution : c’est le droit du supérieur de pourvoir lui-même à un bénéfice, au cas où le collateur ordinaire a violé les règles imposées à la désignation du bénéficier. (Nouvelle revue historique de droit français et étranger, Volume 31, 1907)
- Officiellement, la position successorale de Claude ne présentait que des conséquences civiles sur la dévolution du patrimoine de l’empereur, mais en réalité elle entraînait des implications politiques claires. (Pierre Renucci, Claude, Perrin, Paris, 2012) }{#if:{#if:| (OCLC {
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- (didactique) Acte par lequel un enseignant fait accepter à l’élève la responsabilité d’une situation d’apprentissage ou d’un problème et accepte lui-même les conséquences de ce transfert.
- anglais : devolution
- espagnol : devolución
- italien : devoluzione
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