document unique
étymologie
locution nominale
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locution nominale
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- (France) (droit) Document imposé à l'employeur pour évaluer des risques encourus par le personnel.
- Le document unique présente les résultats de l’évaluation des risques effectuée par l’entreprise et la liste des solutions qu’elle met en œuvre. (Eline Nicolas, Gestion des ressources humaines, 2014)
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