droit civil
étymologie
locution nominale
traductions
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étymologie
- Composé de droit et de civil.
- (Sens 2) Probablement calque de l’anglais civil law.
locution nominale
droit civil
- (droit) Branche du droit privé, relative aux biens, aux obligations et aux rapports entre personnes, physiques ou morales, et qui relève des juridictions civiles.
- (Québec) Droit continental, système juridique européen issu du droit romain.
Système juridique :
- droit continental (Plus courant)
- droit romano-civiliste
- droit romano-germanique
- droit de tradition civiliste
- allemand : Zivilrecht, Bürgerliches Recht
- anglais : civil law
- espagnol : derecho civil
- italien : diritto civile
- portugais : direito civil
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