droit civil
étymologie
 Composé de droit et de civil.
(Sens 2) Probablement calque de l’anglais civil law.

locution nominale


droit civil \dʁwa si.vil\ masculin

  1. (droit) Branche du droit privé, relative aux biens, aux obligations et aux rapports entre personnes, physiques ou morales, et qui relève des juridictions civiles.
  2. (Québec) Droit continental, système juridique européen issu du droit romain.
synonymes

Système juridique :

  • droit continental (Plus courant)
  • droit romano-civiliste
  • droit romano-germanique
  • droit de tradition civiliste

traductions


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