empiétement

---

étymologie

Mot  composé de empiéter et de -ment.

---

nom

Singulier	Pluriel
empiétement	empiétements

empiétement \ɑ̃.pjɛt.mɑ̃\ masculin

1. Action d’empiéter ou résultat de cette action.
   • Les empiétements donnent lieu à beaucoup de procès. — Les empiétements de la mer sur les terres.
2. (Figuré)
   • Le nationalisme […] a partagé cette responsabilité avec le mouvement réformiste islamique antérieur, qui cherchait à revivifier l’islam, comme moyen de résister aux empiétements et aux incursions de la puissances et des idées européennes. (Panayiotis Jerasimof Vatikiotis, L’Islam et l’État, 1987, traduction d’Odette Guitard, 1992, p.72)
   • Lorsque le Conseil constitutionnel est saisi de la conformité à la Constitution de la loi votée en application de l’article 61, l’empiétement du législateur sur le domaine réglementaire n’est pas une cause d’inconstitutionnalité de cette disposition […]. (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État (France), Guide de légistique, 3^e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8)

---

traductions

• anglais : encroachments

---

Ce texte est extrait du Wiktionnaire et il est disponible sous licence CC BY-SA 3.0 | Terms and conditions | Privacy policy 0.003