exécutoire
étymologie
adjectif
traductions
nom
traductions
Ce texte est extrait du Wiktionnaire et il est disponible sous licence CC BY-SA 3.0 | Terms and conditions | Privacy policy 0.002
étymologie
- (XIVe siècle) Du bas latin ex(s)ecutorius (« exécutif ») dérivé, avec le préfixe ex- de sequor (« suivre »).
adjectif
exécutoire
- (juri) Qui peut être mis à exécution, ou qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire.
- Si des étrangers sont punis de l’expulsion judiciaire exécutoire après subissement de la peine privative de liberté, il ne reste pas de place pour la libération conditionnelle avec patronage; […]. (Actes du Congrès pénitentiaire international de Londres, 1925 Commission internationale pénale et pénitentiaire, Berne, 1927)
- En effet, ce n’est pas le greffier qui accorde la force exécutoire aux décisions (certifiées ou non), comme ce n’est pas le greffier qui suspend ou limite cette force. (Jean-François van Drooghenbroeck, Stan Brijs, Un titre exécutoire européen, 2006)
- anglais : executory
nom
exécutoire
- (droit) Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens, selon les formes judiciaires.
- Obtenir un exécutoire.
- Délivrer un exécutoire.
- Exécutoire de dépens.
- (Figuré) — La réal-politique peut donc, par cet exécutoire linguistique, banaliser le débat ou tout au moins le dépassionner. (Nadir Marouf, Le fait colonial au Maghreb : ruptures et continuités, 2008, page 245)
- anglais : executory
Ce texte est extrait du Wiktionnaire et il est disponible sous licence CC BY-SA 3.0 | Terms and conditions | Privacy policy 0.002