factum
étymologie
nom
traductions
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étymologie
- Du latin factum.
nom
Singulier Pluriel factum factums
factum
- (droit) Exposé écrit des faits et du raisonnement juridique présenté devant un tribunal.
- Les factums qui composent ce petit volume sont extraits d'un recueil publié en 1749 et intitulé Causes amusantes et connues. (Alfred Franklin, La vie privée d’autrefois - La vie de Paris sous Louis XV devant les tribunaux, Paris, Plon, 1899, page 3)
- Écrit excessif, violent qu’une personne publie pour attaquer ou pour se défendre.
- Ce factum, que je ne puis qualifier que d'invitation au massacre de la population civile, se termine par ces mots : […]. (Rodolphe Archibald Reiss, Comment les Austro-Hongrois ont fait la guerre en Serbie, 1915)
- Pour agir sur l'opinion publique et sur le roi, ces mêmes marchands firent répandre un factum antisémite. (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
- anglais : factum
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