faire foi
étymologie
locution verbale
Ce texte est extrait du Wiktionnaire et il est disponible sous licence CC BY-SA 3.0 | Terms and conditions | Privacy policy 0.003
étymologie
locution verbale
faire foi
- Attester de ; servir de preuve.
- Enfin , si cet acte authentique ne fait pas foi du paiement tempestif des frais, j’offre subsidiairement d’en établir la preuve par témoins. (Philippe Antoine Merlin, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Bruxelles, H. Tarlier, 1827, vol. 21, p. 259)
- Les livres que les marchands sont obligés de tenir, et pour lesquels ils n’ont pas observé les formalités prescrites, ne peuvent être représentés ni faire foi en justice, au profit de ceux qui les ont tenus. (Adolphe Wahlen, Dictionnaire général raisonné de droit civil moderne, vol. 4, p. 427, 1838)
- Denis et son fils avaient été serfs des comtes d'Udressier. Claude-Étienne voulut être affranchi. Il le fut à trente ans. Un acte du 20 mars 1763, rédigé par-devant le notaire royal Claude Jarry, en fait foi. (René Vallery-Radot, La vie de Pasteur, Hachette, 1900, Flammarion, 1941, p. 6)
- L’amîn est celui dont l’écriture, dans les contrats, actes et autres documents, fait foi. Il doit donc bénéficier de la confiance de toutes les parties. (Paul Bonnenfant, Sanaa : Architecture domestique et société, CNRS Éditions, 2014, p. 92)
- (Par extension) Être l’élément principal, de référence.
- Le texte définitif (la « bleue ») est diffusé à tous les membres du Gouvernement par les soins du secrétariat général du Gouvernement. Il fait seul foi. (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État (France), Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8)
Ce texte est extrait du Wiktionnaire et il est disponible sous licence CC BY-SA 3.0 | Terms and conditions | Privacy policy 0.003