fiduciant
étymologie
Du latin fiducia (confiance), synonyme de fideicommissum (fidéicommis).

nom

SingulierPluriel
fiduciantfiduciants

fiduciant \fi.dy.sjɑ̃\ masculin (pour une femme on dit : fiduciante)

  1. (droit) (finance) Personne physique ou morale (appelée en France constituant) qui, dans le cadre d’une fiducie, transfère temporairement la propriété de ses biens ou droits à un fiduciaire.
    • La réponse est que, sans le contrôle, le fiduciant ne peut se protéger efficacement contre l’abus de pouvoir du fiduciaire. (Revue juridique Thémis, volume 27, 1993)
synonymes
traductions


Ce texte est extrait du Wiktionnaire et il est disponible sous licence CC BY-SA 3.0 | Terms and conditions | Privacy policy 0.004
Dictionnaire Français