fiscalité
étymologie
Mot  composé de fiscal et de -ité.

nom

SingulierPluriel
fiscalitéfiscalités

fiscalité \fis.ka.li.te\ féminin

  1. Système des lois relatives au fisc.
    • La TGAP entrée en vigueur le 1er janvier 1999 en France est un élément de la fiscalité censé prendre en compte les préoccupations écologiques. (Henri Kloetzer, Introduction au droit de l'environnement, 5e édition, Éd. Lavoisier/Éditions Tec & Doc, 2011, p. 39)
    • Or, le problème est justement que cet argent provenant de la fiscalité est resté dans les poches des plus riches, alors qu'il aurait plutôt dû servir à stimuler la croissance économique. (« Le remboursement de la dette publique au Québec doit-il être une priorité? » in Argument, vol. xx, n° 1, automne-hiver 2017-2018, p. 80)
  2. (Péjoratif) Disposition à étendre, à augmenter les droits du fisc, la perception des impôts.
    • Esprit de fiscalité.
    • Cette prétention a un caractère odieux de fiscalité.
  3. Façon de lever les impôts, façon de les répartir selon les contribuables.
    • Fiscalité directe ou indirecte.
    • Fiscalité progressive.
synonymes
traductions


Ce texte est extrait du Wiktionnaire et il est disponible sous licence CC BY-SA 3.0 | Terms and conditions | Privacy policy 0.004
Dictionnaire Français