inculpation
étymologie
Emprunté au bas latin inculpatio.

nom

SingulierPluriel
inculpationinculpations

inculpation \ɛ̃.kyl.pa.sjɔ̃\ féminin

  1. (juri) Action d’inculper.
    • Aujourd'hui les homélies misérables d'un vieillard cauteleux, ennemi de la République,[…],ont servit de texte à de nouvelles inculpations; […]. (Danton, Déclaration de guerre aux Girondins, à la Convention, le 10 mars 1793 - Texte du Le Moniteur universel)
    • Le soldat des guerres de la Liberté attachait une importance presque supersti­tieuse à l’accomplissement des moindres consignes. De là résulte qu'il n'éprouvait aucune pitié pour les généraux ou les fonctionnaires qu'il voyait guillotiner après quelque défaite, sous l’inculpation de manquement à leur devoir ; […]. (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.VII, La morale des producteurs, 1908, p.357)
  2. (En particulier) (France) (droit) Mise en examen (jusqu'en 1993).
    • L’expression de « mise en examen » est apparue en 1993 (loi du 4 janvier) en remplacement du vocable napoléonien d’inculpation. (Éric Mathias, Procédure pénale, 2007)

traductions


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