indemnité
étymologie
Du latin indemnitas qui a prit en latin médiéval le sens de « dédommagement ».

nom

SingulierPluriel
indemnitéindemnités

indemnité \ɛ̃.dɛm.ni.te\ féminin

  1. Ce qu’on alloue à quelqu’un en vue de l’indemniser.
    • Le moulin de Montgon ayant été supprimé par suite de la création du canal des Ardennes , outre l’indemnité d’expropriation due au propriétaire , il en était dû une au fermier […]. (Germain Roche & Félix Lebon, Recueil général des arrêts du Conseil d'état, t.5, 1848, page 95)
    • Une indemnité d'encouragement fut votée, séance tenante, en faveur du docteur Fergusson, et s'éleva au chiffre de deux mille cinq cents livres. (Jules Verne, Cinq semaines en ballon, ch. 1, J. Hetzel et Cie, Paris, 1863, p. 3)
    • Mouley El Hassan avait achevé de payer à l’Espagne 120 millions de pesetas d’indemnité de guerre pour les campagnes de Tetuan (1859-60) et de Melilla (1893) et avait laissé à son fils un bit el-mal contenant 60 millions. (Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne, Institut des Hautes Études Marocaines, Rabat : Les éditions de la porte, 1947, p. 69)
    • En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi. (Art.12, loi n° 91-593 du 25 juin 1991 relative aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants, J.O.R.F., 27 juin 1991)
  2. (administration) Sommes allouées à certains fonctionnaires et qui ne sont pas soumises à la retenue pour la retraite.
    • Il avait vingt mille francs d’appointements et cinq mille francs d’indemnité.
    • Note: C’est dans ce sens qu’on dit également Indemnité de résidence, indemnité de vie chère.
  3. Acte par lequel on promet d’indemniser.
    • Bill d’indemnité.

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