indemnité
étymologie
nom
traductions
traductions
traductions
Ce texte est extrait du Wiktionnaire et il est disponible sous licence CC BY-SA 3.0 | Terms and conditions | Privacy policy 0.003
étymologie
- Du latin indemnitas qui a prit en latin médiéval le sens de « dédommagement ».
nom
Singulier Pluriel indemnité indemnités
indemnité
- Ce qu’on alloue à quelqu’un en vue de l’indemniser.
- Le moulin de Montgon ayant été supprimé par suite de la création du canal des Ardennes , outre l’indemnité d’expropriation due au propriétaire , il en était dû une au fermier […]. (Germain Roche & Félix Lebon, Recueil général des arrêts du Conseil d'état, t.5, 1848, page 95)
- Une indemnité d'encouragement fut votée, séance tenante, en faveur du docteur Fergusson, et s'éleva au chiffre de deux mille cinq cents livres. (
Jules Verne, Cinq semaines en ballon, ch. 1, J. Hetzel et Cie, Paris, 1863, p. 3) - Mouley El Hassan avait achevé de payer à l’Espagne 120 millions de pesetas d’indemnité de guerre pour les campagnes de Tetuan (1859-60) et de Melilla (1893) et avait laissé à son fils un bit el-mal contenant 60 millions. (Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne, Institut des Hautes Études Marocaines, Rabat : Les éditions de la porte, 1947, p. 69)
- En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi. (Art.12, loi n° 91-593 du 25 juin 1991 relative aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants, J.O.R.F., 27 juin 1991)
- (administration) Sommes allouées à certains fonctionnaires et qui ne sont pas soumises à la retenue pour la retraite.
- Il avait vingt mille francs d’appointements et cinq mille francs d’indemnité.
- Note: C’est dans ce sens qu’on dit également Indemnité de résidence, indemnité de vie chère.
- Acte par lequel on promet d’indemniser.
- Bill d’indemnité.
- italien : indennità
- anglais : indemnification
Ce texte est extrait du Wiktionnaire et il est disponible sous licence CC BY-SA 3.0 | Terms and conditions | Privacy policy 0.003