indivisaire
étymologie
(1936) De indivis et -aire.

nom

SingulierPluriel
indivisaireindivisaires

indivisaire \ɛ̃.di.vi.zɛʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Propriétaire en indivision.
    • Tout indivisaire a tout d'abord un droit individuel et exclusif sur sa quote-part. La loi de 1976 a ensuite organisé les droits des indivisaires quant à l'usage et à la jouissance des biens indivis. (Annie Chamoulaud-Trapiers, Droit des biens, Éditions Bréal, 2e éd. : 2007, p.185)

traductions


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