instrumentum

---

étymologie

Du latin instrumentum.

---

nom

Singulier	Pluriel
instrumentum \ɛ̃.stʁy.mɑ̃.tɔm\	instrumenta \ɛ̃.stʁy.mɑ̃.ta\

instrumentum \ɛ̃.stʁy.mɑ̃.tɔm\ masculin

1. (droit) Ensemble des pièces constituant matériellement un contrat.
   • Un préambule sémantique s’impose : on appelle instrumentum le contrat au sens matériel, c’est-à-dire l’ensemble des documents contractuels constituant le marché dans sa globalité. (Chantal Saichi, « Lot juridique et lot technique : deux régimes bien différents », Le Moniteur, 18 novembre 2011, page 51)

synonymes

• lot juridique
• marché

---

Ce texte est extrait du Wiktionnaire et il est disponible sous licence CC BY-SA 3.0 | Terms and conditions | Privacy policy 0.003