judicatum solvi
étymologie
locution nominale
locution adjectivale
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étymologie
- (XVIIe siècle) Composé de judicatum et de solvi, littéralement « chose jugée payée ».
locution nominale
judicatum solvi masculin invariable
- (Par ellipse) Garantie financière qu’un étranger est obligé de fournir lorsqu’il veut intenter une action devant les tribunaux nationaux.
- À Turin, Raoul de Clermont expose une magistrale étude des législations sur le judicatum solvi dans les différents pays européens. (Yamina Larabi, Philippe Anglade, Raoul de Clermont : un pionnier de la protection de la nature, Éditions Publibook, 2018, page 36)
locution adjectivale
judicatum solvi masculin et féminin identiques invariable
- Relatif à cette caution.
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