législature
étymologie
nom
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étymologie
Composé de législateur et de -ure.
nom
Singulier Pluriel législature législatures
législature
- Assemblée élue qui fait les lois.
- Deux décrets vous obligent à vous renfermer dans ce principe; l'un est un article de la Constitution, dans lequel vous avez dit que les législatures suivantes pourrons changer l'ordre judiciaire. (Antoine Barnave, Sur l'organisation judiciaire et le jury - Assemblée constituante du 6 avril 1790)
- Le peuple mexicain ne voulut plus entendre parler de concordat avec la cour de Rome; les législatures de plusieurs états s’y opposèrent formellement, et celles de Durango et de Zacatécas se firent particulièrement remarquer par leur opposition. (Anonyme, Mexique.- Situation des partis, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
- Période de temps qui s’écoule depuis l’installation d’une assemblée législative jusqu’à l’expiration de ses pouvoirs.
- Commencée le 14 octobre 1877, la deuxième législature prend constitutionnellement fin le 13 octobre 1881. On n'envisage donc pas les élections générales avant l’automne. (Alexandre Zévaès, Histoire de la Troisième République 1870 à 1926, Éditions Georges-Anquetil, 1926, p.199)
- Le Président de l'Assemblée Nationale est élu pour la durée de la législature. (Article 32 de la Constitution de la Cinquième République française)
- Les propositions de loi transmises au Sénat par l’Assemblée nationale ne sont jamais caduques, même lorsqu’elles ont été examinées par les députés lors d’une législature passée […]. Quant aux propositions de loi transmises par le Sénat à l’Assemblée nationale et non adoptées par elle en fin de législature, le Sénat doit confirmer auprès de l’Assemblée nationale la transmission de ces propositions de loi pour que la discussion puisse se poursuivre devant cette dernière. (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État (France), Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8)
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