motion
étymologie
Du latin motio, au sens juridique, de l’anglais motion.

nom


motion \mɔ.sjɔ̃\ ou \mo.sjɔ̃\ féminin

  1. Mouvement de va-et-vient du métier servant à faire la torsion des fils.
    • Deux motions sont nécessaires pour une torsion des fils (...) le tulle est à huit motions, quand quatre torsions de fils suffisent pour former une treille. (Littré Suppl. 1877)
  2. (droit) Proposition faite dans une assemblée délibérante.
    • Motion d’ordre, proposition qui a pour objet particulier l’ordre de la discussion.
    • À midi, sur la motion d’Athelsthane, les voyageurs s’arrêtèrent près d’une source, à l’ombre d’un bois, pour faire reposer leurs chevaux et goûter aux provisions. (Walter Scott, Ivanhoé, traduit de l’anglais par Alexandre Dumas, 1820)
    • En dépit des criailleries de Reubell, l’Assemblée passa au vote et adopta la motion de Dupont à la presqu’unanimité. (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
    • Avant, pendant ou après cette phase d’examen peuvent être discutées des motions de procédure (à l’Assemblée nationale : motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, motion d’ajournement pour un projet de loi autorisant la ratification d’un traité ou l’approbation d’un accord international, motion référendaire ; au Sénat : exception d’irrecevabilité, question préalable, motions préjudicielles ou incidentes, motion de renvoi en commission, motion référendaire), dont l’adoption a pour effet d’entraîner le rejet du texte ou la suspension du débat. (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État (France), Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8)

traductions
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