nonobstant
étymologie
De non et de l’ancien français obstant, lui-même tiré du latin obstans, participe présent du verbe obstare, « faire obstacle ».
préposition

nonobstant \nɔ.nɔp.stɑ̃\

  1. (droit) ou (soutenu) Malgré, sans être empêché par quelque chose, sans s’y arrêter.
    • Les rectifications aux listes électorales prévues par les articles précédents sont effectuées sans délai, nonobstant la clôture de la période de révision, par les commissions administratives compétentes […] (Article L40 du Code électoral français)
    • Nonobstant toute cote de sécurité figurant sur ce document, les renseignements qu’il contient sont désormais considérés comme non classifiés.
    • Charles Myriel, nonobstant ce mariage, avait, disait-on, beaucoup fait parler de lui. (Victor Hugo, Les Misérables, 1862)
synonymes
traductions
adverbe

nonobstant \nɔ.nɔp.stɑ̃\

  1. (vieilli) ou (soutenu) Cependant, toutefois, néanmoins, par contre, pourtant, malgré cela.
    • Nonobstant, les gens de bonne foi, et c’est de ceux-là seuls que compte l’opinion, savaient à quoi s’en tenir sur cette fable, et sa vieille réputation restait vierge de tout soupçon et nette de toute souillure. (Louis Pergaud, Le Sermon difficile, dans Les Rustiques, nouvelles villageoises, 1921)
synonymes
nom

nonobstant \nɔ.nɔp.stɑ̃\ masculin (pluriel à préciser)

  1. (Canada) Dans une fédération, est utilisé par le membre qui ne veut pas qu’une législation s’applique à lui.
    • Le premier ministre Lucien Bouchard en a donné l’assurance hier, alors qu’il prononçait une allocution lors d’un cocktail-bénéfice du Bloc québécois à Montréal. « Pour le moment, je vous dis qu’il n’y a aucune option écartée. Toutes les options sont sur la table, de l’option la plus minimaliste jusqu’au recours au nonobstant. Le nonobstant n’est pas rejeté. » (Lia Lévesque, Bouchard n’exclut pas le recours au nonobstant ↗, Le Devoir, 27 octobre 1997)



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