nue-propriété
étymologie
 Composé de nu et de propriété.

nom


nue-propriété \ny.pʁɔ.pʁi.je.te\ féminin

  1. (Droit) Propriété d’un bien ou d’un fonds dont un autre a l’usufruit : le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien.
    • Pendant le démembrement qui consiste à séparer la jouissance et la nue-propriété d’un bien, l’usufruitier peut sous certaines conditions édifier des constructions, explique Olivier Rozenfeld, président de Fidroit. (Olivier, Rozenfeld, « Un usufruitier peut-il construire sur le terrain démembré ? ↗ », article publié le 26 avril 2020 sur www.lemonde.fr ; consulté le 27 avril 2020)
antonymes
traductions
  • allemand : bloßes Eigentum
  • anglais : bare ownership, (Louisiane) naked ownership
  • espagnol : nuda propiedad
  • italien : nuda proprietà



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