pénal
étymologie
Du latin poenalis voir peine, -al.

adjectif

SingulierPluriel
Masculinpénalpénaux
Fémininpénalepénales

pénal \pe.nal\

  1. Qui concerne les délits et les peines.
    • Une des pensées fondamentales de l'Ancien Régime avait été l'emploi de la procédure pénale pour ruiner tous les pouvoirs qui faisaient obstacle à la royauté. Il semble que, dans toutes les sociétés primitives, le droit pénal ait commencé par être une protection accordée au chef et à quelques privilégiés […]. (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap. III, Les préjugés contre la violence, 1908, p. 136)
    • Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations. (Jean-François Funck, Droit de la sécurité sociale, Larcier, 2006, page 167)

traductions


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