pénal

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étymologie

Du latin poenalis voir peine, -al.

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adjectif

	Singulier	Pluriel
Masculin	pénal	pénaux
Féminin	pénale	pénales

pénal \pe.nal\

1. Qui concerne les délits et les peines.
   • Une des pensées fondamentales de l'Ancien Régime avait été l'emploi de la procédure pénale pour ruiner tous les pouvoirs qui faisaient obstacle à la royauté. Il semble que, dans toutes les sociétés primitives, le droit pénal ait commencé par être une protection accordée au chef et à quelques privilégiés […]. (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap. III, Les préjugés contre la violence, 1908, p. 136)
   • Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations. (Jean-François Funck, Droit de la sécurité sociale, Larcier, 2006, page 167)

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traductions

• anglais : penal
• espagnol : penal
• italien : penale
• portugais : penal

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