par suite
étymologie
locution adverbiale
traductions
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étymologie
Composé de par et de suite.
locution adverbiale
par suite
- Par une conséquence naturelle, par un résultat nécessaire.
- On rejeta cet article du projet, et par suite toutes les dispositions qui s’y rapportaient.
- La liberté proclamée par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 implique le droit au respect de la vie privée. Par suite, la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation et la communication de données à caractère personnel doivent être justifiés par un motif d’intérêt général et mis en œuvre de manière adéquate et proportionnée à cet objectif. (Conseil constitutionnel (France), Décision n°2016-745 DC, 26 janvier 2017)
- De manière plus générale, l’ensemble des conditions auxquelles est soumis le fonctionnement de l’organisme consulté (composition, règles de quorum, de vote, motivation éventuelle des avis) doit être respecté pour garantir la régularité de l’avis, et, par suite, la légalité du texte. (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État (France), Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8)
- anglais : as a consequence
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