Français
personne morale
étymologie
Locution composé de personne + moral.
locution nominale
Singulier Pluriel
personne morale personnes morales
\pɛʁ.sɔn mɔ.ʁal\

personne morale \pɛʁ.sɔn mɔ.ʁal\ féminin

  1. (droit) Groupement doté de la personnalité juridique.
    • Je n'ai jamais dîné avec une personne morale. — (Aphorisme de Léon Duguit)
    • ''Toute personne morale est autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activité, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. (Article L123-11-1; Code de commerce français)
    • Pour contourner la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques pénalement responsables des faits infractionnels commis au sein de la personne morale. — (Philippe T’Kint, Le droit des ASBL, tome 1 : Aspects civils et commerciaux, Bruxelles : Éditions Larcier, 2013, §. 4.6.7.3.4)
    • Si le MOA est une personne morale, une faute simple suffit toutefois pour engager sa responsabilité pénale, même en cas de causalité indirecte. — (Monica Ferreira,« Sécurité et responsabilités sur un chantier de construction », Travail & Sécurité, INRS, n°787, octobre 2017, page 56)
antonymes
traductions

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