personne physique
étymologie
 Composé de personne et de physique.

locution nominale


personne physique \pɛʁ.sɔn fi.zik\ féminin

  1. (droit) Personne juridique humaine.
    • Pour contourner la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques pénalement responsables des faits infractionnels commis au sein de la personne morale. (Philippe T’Kint, Le droit des ASBL, tome 1 : Aspects civils et commerciaux, Bruxelles : Éditions Larcier, 2013, §. 4.6.7.3.4)
    • Avec le principe de responsabilité en cascade, le blogueur passe du statut d’éditeur à celui d’hébergeur vis-à-vis des internautes qui laissent des commentaires sur son blog. Ainsi, il appartient au blogueur de recueillir les informations permettant d'identifier les personnes physiques ayant posté des contenus sur son blog. (François-Xavier Bois & ‎Laurence Bois , WordPress 3 pour le blogueur efficace: Installation, personnalisation et marketing. Monétisation. Usage nomade, Éditions Eyrolles, 2011, page 7)
antonymes
traductions


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