possessoire
nom
adjectif
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nom
Singulier Pluriel possessoire possessoires
possessoire
- (Droit) Droit de posséder, en parlant de la possession d’un bien immobilier.
- Contester le possessoire d’un bien.
- Plaider, juger le possessoire.
- Se pourvoir au possessoire.
- Il a gagné au possessoire.
- Il a gagné le possessoire, et il poursuit pour faire juger le pétitoire.
- Nous avons même entendu un jeune stagiaire, qui a parlé trois heures... sur l’action en revendication au possessoire... Charmante question, pleine d’intérêt. (Eugène Labiche et Auguste Anicet-Bourgeois, Deux gouttes d'eau, 1852, scène 10)
adjectif
Singulier Pluriel possessoire possessoires
possessoire
- (Droit) Qualifie l'action par laquelle on tend à être maintenu ou rétabli dans la possession.
- Intenter une action possessoire.
- Se pourvoir par l’action possessoire.
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