possessoire
nom

SingulierPluriel
possessoirepossessoires

possessoire \po.se.swaʁ\ masculin

  1. (Droit) Droit de posséder, en parlant de la possession d’un bien immobilier.
    • Contester le possessoire d’un bien.
    • Plaider, juger le possessoire.
    • Se pourvoir au possessoire.
    • Il a gagné au possessoire.
    • Il a gagné le possessoire, et il poursuit pour faire juger le pétitoire.
    • Nous avons même entendu un jeune stagiaire, qui a parlé trois heures... sur l’action en revendication au possessoire... Charmante question, pleine d’intérêt. (Eugène Labiche et Auguste Anicet-Bourgeois, Deux gouttes d'eau, 1852, scène 10)

adjectif

SingulierPluriel
possessoirepossessoires

possessoire \po.se.swaʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Qualifie l'action par laquelle on tend à être maintenu ou rétabli dans la possession.
    • Intenter une action possessoire.
    • Se pourvoir par l’action possessoire.



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