pourvoi
étymologie
nom
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étymologie
- Du latin providere.
nom
Singulier Pluriel pourvoi pourvois
pourvoi
- (juri) Recours à une juridiction supérieure, contre un arrêt rendu.
- (Spécialement) Action par laquelle on attaque devant la cour de cassation un jugement rendu en dernier ressort, pour défaut de forme ou pour infraction à la loi.
- — Et c’est irrévocable ? murmure péniblement M. Hyacinthe, avec la mine du condamné à mort qui s’inquiète de son pourvoi. (Germaine Acremant, Ces dames aux chapeaux verts, Plon, 1922, collection Le Livre de Poche, page 377.)
- Par la suite, l’architecte a formé un pourvoi en cassation, car il considère que sa responsabilité ne peut être engagée que dans les limites de la mission qui lui a été confiée, à savoir l’établissement d’un dossier de permis de construire, et qu’en conséquence, il n’était pas tenu de réaliser des travaux de reconnaissance des sols, ni d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur la nécessité d’en réaliser. (Conseil national de l’Ordre des architectes, « Engagement de la responsabilité décennale d’un architecte chargé d’une mission PC ↗ », www.architectes.org, 21 janvier 2020 ; consulté le 23 janvier 2020)
- Pourvoi en cassation.
- Le pourvoi a été admis, a été rejeté.
- (droit) Recours à d’autres tribunaux, à d’autres autorités.
- Pourvoi devant le Conseil d’État.
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