Français
procès-verbal
nom
Singulier !! Pluriel
procès-verbal />\pʁɔ.sɛ.vɛʁ.bal\ procès-verbaux />\pʁɔ.sɛ.vɛʁ.bo\

procès-verbal \pʁɔ.sɛ.vɛʁ.bal\ masculin

  1. (justice) Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.
    • Il assura sa table, s’assit devant, demanda la chandelle, que le docteur lui apporta, en enjambant par-dessus le cadavre, tira de sa poche un encrier, des plumes, du papier, et commença son procès-verbal. (Alexandre Dumas, ''Les Mille et Un Fantômes)
    • […] douaniers, rats de cave, voire rats volants, […] s’introduisaient chez les braves paysans pour allumer leur cigare et vous leur flanquaient un beau procès-verbal si on ne leur présentait pas une « souffrante » sortant des boîtes de la régie. (Louis Pergaud, Un satyre, dans Les Rustiques, nouvelles villageoises, 1921)
  2. (Par extension) Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.
    • A l'égard des interlopes qui demandent à entrer dans les ports sur le prétexte d'une relâche forcée, il faudroit les assujettir à une visite préalable de la part des officiers de la patache, dont il seroit dressé un procès-verbal signé par eux & par les officiers des vaisseaux. (« Espagne », dans le Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique & diplomatique, ou Bibliothèque de l'Homme-d’État et du Citoyen, publié par M. Robinet, tome 18, Londres : chez Les Libraires associés, 1781, page 279)
  3. Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion.
    • Il en sera fait mention au procès-verbal. - La lecture du procès-verbal. - Le procès-verbal est approuvé.
synonymes
  • (Canada) constat d'infraction
  • (Canada) contravention
  • (Canada) avis d'infraction
  • (Canada) (familier) ticket
traductions
traductions
traductions

Ce texte est extrait du Wiktionnaire et il est disponible sous licence CC BY-SA 3.0 | Terms and conditions | Privacy policy 0.004
Dictionnaire Français