procédural
étymologie
Du latin pro, cessus/cedere (« aller, marcher ») et la terminaison en -al qui lui donne sa qualité d’adjectif, ce qui signifie donc de manière à aller vers l’avant, avancer.

adjectif

SingulierPluriel
Masculinprocéduralprocéduraux
Fémininprocéduraleprocédurales

procédural \pʁɔ.se.dy.ʁal\

  1. Qui relève d’une procédure.
    • Le fond l’emporte sur la forme. Mais on perd en prévisibilité juridique : c’est une chose de poser une condition procédurale claire que les États doivent respecter – quitte à vérifier effectivement si elle fonctionne comme dans l’affaire Zakharov ; c’en est une autre de supprimer cette exigence procédurale en disant que « ce qui nous intéresse c’est s’il y a eu ou non abus de l’exécutif ». (Marc Rees, Surveillance de masse et CEDH : interview de Théodore Christakis, Next INpact, 19 septembre 2018)

traductions


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