procédural
étymologie
adjectif
traductions
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étymologie
- Du latin pro, cessus/cedere (« aller, marcher ») et la terminaison en -al qui lui donne sa qualité d’adjectif, ce qui signifie donc de manière à aller vers l’avant, avancer.
adjectif
Singulier Pluriel Masculin procédural procéduraux Féminin procédurale procédurales
procédural
- Qui relève d’une procédure.
- Le fond l’emporte sur la forme. Mais on perd en prévisibilité juridique : c’est une chose de poser une condition procédurale claire que les États doivent respecter – quitte à vérifier effectivement si elle fonctionne comme dans l’affaire Zakharov ; c’en est une autre de supprimer cette exigence procédurale en disant que « ce qui nous intéresse c’est s’il y a eu ou non abus de l’exécutif ». (Marc Rees, Surveillance de masse et CEDH : interview de Théodore Christakis, Next INpact, 19 septembre 2018)
- anglais : procedural
- italien : procedurale
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