Français
procédure
étymologie
(1344)  Composé de procéder et de -ure.
nom

SingulierPluriel
procédureprocédures

procédure \pʁɔ.se.dyʁ\ féminin

  1. Manière de procéder, démarche, méthode, marche à suivre pour obtenir un résultat.
    • Puisque beaucoup de ses fauteuils sont vacants, pourquoi l’Académie, usant d’une procédure exceptionnelle, ne suspendrait-elle pas, pour un jour, la règle de la candidature ? (Charles de Gaulle, Mémoires de guerre, 1959)
    • Si le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite pour cause d’infructuosité, il choisit alors en toute opportunité entre l'organisation d'une nouvelle procédure d'appel d'offres et le recours à la procédure avec négociation ou le dialogue compétitif. (« Appel d'offre en procédure formalisée » dans le Code commenté de la commande publique, commentaire de Nicolas Charrel, Antony : Éditions du Moniteur, 2019, p. 511)
  2. (justice) Forme ou manière de procéder ou d’agir en justice.
    • Cette procédure a pour but d’abréger les délais et de diminuer les frais dans les causes entre locateurs et locataires. Elle n'exclue pas la procédure ordinaire; mais on comprend qu'elle lui est de beaucoup préférable pour ces nombreux litiges dont la nature même exige une instruction rapide et une prompte solution. (Léon Lorrain, Précis de la procédure sommaire spéciale dans les causes entre locateurs et locataires suivi de formules d'actions, Montréal : chez A. Periard, 1884, page 2)
    • Il m'a fallu impérativement faire une évaluation personnelle, compte tenu de l'étrangeté de la procédure suivie : le procureur de la République en personne vient me voir dans mon bureau - ce qui est déjà une démarche assez atypique - pour me transmettre des éléments non sourcés alors qu'il ne doit transmettre que des éléments sourcés... (Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse, Assemblée nationale (France), commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse, rapporteurs : Raymond Forni & Christophe Caresche, 1999, page 150)
    • A la différence peut-être de l'avocat civiliste ou commercialiste, qui fait essentiellement du droit et de la procédure, l'avocat pénaliste, défenseur de délinquants usagers de drogues, se doit d'être en quelque sorte pluridisciplinaire. (Les délinquants usagers de drogues et la système pénal, Séminaire du groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou) ; Strasbourg, 12-14 octobre 1998, éd. du Conseil de l'Europe (Strasbourg), page 95)
  3. (Par extension) (justice) Instruction judiciaire d’un procès.
    • La procédure est régulière, irrégulière.
    • Un vice de procédure.
    • Il a fallu rectifier, recommencer la procédure.
    • On a brusqué la procédure.
  4. (justice) Ensemble des actes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle.
    • Toute la procédure est entre les mains du juge.
  5. (programmation) Sous-programme ne renvoyant pas de valeur, contrairement à une fonction.
traductions
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