procureur de la Couronne
étymologie
locution nominale
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étymologie
- De procureur et Couronne, ce dernier terme renvoyant à l'État dans les pays de tradition britannique.
locution nominale
procureur de la Couronne
- (Canada) Avocat de la poursuite dans les causes pénales.
- La procureure de la Couronne a réclamé une peine exemplaire.
- À l’heure actuelle, c’est le procureur de la Couronne qui doit démontrer que l’accusé ne doit pas être libéré sous caution parce qu’il représente un danger pour la société. (Le Devoir, 24 novembre 2006)
- Le procureur de la Couronne […] a déclaré à la sortie du tribunal que [l'accusé] était conscient de ce qu’il faisait au moment des faits. (Le Devoir, 14-15 décembre 2002)
- Le risque est beaucoup plus grand [lors d’un procès devant jury] que lors d’un procès devant juge seul, où un procureur de la Couronne et un avocat de la défense se disputent la partie. (Le Devoir, 31 août - 1er septembre 2002)
- substitut du procureur général (France) (Québec)
- procureur de la République (France)
- avocat de la Couronne (Canada) (Québec)
- avocat du ministère public (France) (Canada) (Québec)
- avocat de la poursuite (France) (Canada) (Québec)
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