réglementaire
étymologie
 Composé de règlement et de -aire.

adjectif

SingulierPluriel
réglementaireréglementaires

réglementaire \ʁɛ.ɡlə.mɑ̃.tɛʁ\ masculin et féminin identiques (orthographe traditionnelle)

  1. Qui appartient au règlement ; qui est conforme au règlement.
    • Il retrace les méandres, les scoumounes qui ont conduit ces grands enfants du malaise collectif à ces cellules réglementaires de 3 x 3 mètres. (Patrice Delbourg, Le bateau livre: 99 portraits d'écrivains, éd. Le Castor Astral, 2000, page 64)
  2. (Législation) Qualifie un acte émanant du pouvoir exécutif.
    • Les projets d’ordonnance constituent un cas particulier. En effet, il s’agit d’actes de nature réglementaire, jusqu’à leur ratification par le Parlement. (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État (France), Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8)

traductions


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