recevable
étymologie
Du radical de recevoir et -able.

adjectif

SingulierPluriel
recevablerecevables

recevable \ʁəs.vabl\ masculin et féminin identiques

  1. Qui est admissible, qui peut être admis, qui doit être reçu.
    • Fournir des marchandises bonnes et recevables.
    • Cette excuse n’est pas recevable.
    • Ce délai passé, on ne sera plus recevable à produire de nouveaux titres.
    • Des offres recevables, des offres non recevables, etc.
  2. (En particulier) (juri) Qui peut être utilisé dans une procédure.
    • Il a été déclaré non recevable dans sa demande.
    • Lorsqu’un texte a été élaboré par la commission mixte paritaire, le Gouvernement peut, en application du troisième alinéa de l’article 45 de la Constitution, le soumettre pour approbation aux deux assemblées. Cette transmission est effectuée par le Premier ministre (SGG). Aucun amendement n’est recevable sauf accord du Gouvernement. (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État (France), Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8)
antonymes
traductions


Ce texte est extrait du Wiktionnaire et il est disponible sous licence CC BY-SA 3.0 | Terms and conditions | Privacy policy 0.042
Dictionnaire Français