remploi
nom

SingulierPluriel
remploiremplois

remploi \ʁɑ̃p.lwa\ masculin

  1. (juri) Remplacement, nouvel emploi obligatoire des fonds provenant des valeurs spécifiées d’un contrat ou d’un héritage en valeurs également spécifiées.
    • Un immeuble acquis des deniers propres à l’un des époux est un conquêt, sauf la récompense due à l’époux propriétaire, à moins que l’acquisition ne soit faite à titre de remploi au profit de l’époux propriétaire de l’immeuble vendu. (‎Gustave Beltjens, Encyclopédie du droit civil belge, Bruylant-Christophe, 1906, page 466)



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