rescision

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étymologie

Du latin rescissio.

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nom

Singulier	Pluriel
rescision	rescisions

rescision \ʁe.si.zjɔ̃\ féminin

1. (Justice) Annulation d’un acte entaché d’un vice radical.
   • Beaumanoir dit encore que l'acte dommageable qu'a passé le mineur pourra être rescindé, […]. Cette rescision devra être demandée dans l'an et le jour de la majorité. (Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5^e éd., 1956, p.244)
   • Dans tous les cas où l'action en nullité ou en rescision d'une convention n'est pas limitée à un moindre temps par une loi particulière, cette action dure cinq ans. (Article 1304, Code civil, France, 2009)

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traductions

• allemand : Rücktritt
• anglais : rescission

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