rescrit
étymologie
Du latin rescriptum voir rescription.

nom

SingulierPluriel
rescritrescrits

rescrit \ʁəs.kʁi\ masculin

  1. Interprétation officielle d’un texte donnée par l’Administration sur la demande d’un administré.
    • Les industriels dont nous avons parlé étaient, bien entendu, des libérés admis aux droits civiques de la Nouvelle-Galles du Sud, après expiration de leur peine, ou même avant, par rescrit du gouverneur. (Paul Féval, Les Mystères de Londres, 1844)
    1. (droit) (Droit romain) Réponse de l’empereur aux questions adressées par les gouverneurs, les magistrats.
      • Après de longs et tristes débats, Idace obtint de l’empereur Gratien un rescrit qui bannit de toute terre les hérétiques. (Citation/Jules Michelet/Histoire de France/1880‎)
    2. (religion) Réponse du pape sur toute question de théologie, pour servir de décision ou de loi.
synonymes
traductions


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