sanction
étymologie
Du latin sanctio, de sancire, « établir une loi ».

nom

SingulierPluriel
sanctionsanctions

sanction \sɑ̃k.sjɔ̃\ féminin

  1. Acte par lequel le souverain, le chef du pouvoir exécutif donne à une loi l’approbation, la confirmation qui la rend exécutoire.
    • Les philippistes déterminèrent le prince électeur Auguste à donner la sanction légale à un recueil des écrits de Mélanchthon , et , comme il régnait en qualité de tuteur sur Weimar-Iéna, à chasser du pays les zélateurs luthériens Wigand et Hesshus (1573). (Johann Adam Möhler, Histoire de l’Église, publiée par le R. P. Gams de l'Ordre de Bénédictins, traduit de l'allemand par l'abbé P. Bélet, Paris : chez Gaume frères & J. Duprey, 1869, vol.3, p. 170)
    • Les députés se demandèrent donc si la sanction royale étaient indispensable à la validité des textes constituants. […]. Les lois constitutionnelles ne devaient donc pas être sanctionnées par le roi. (Jacques Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789, Garnier-Flammarion, 1970, p.28)
  2. Acte d'une autorité sur une situation légale.
    • Un travail conduit démocratiquement serait réglementé par des arrêtés, surveillé par une police et soumis à la sanction de tribunaux distribuant des amendes ou de la prison. (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.VII, La morale des producteurs, 1908, p.347)
  3. (Par extension) Approbation que l’on donne à une chose.
    • Tous les perfectionnements apportés ont donc reçu la sanction préalable et indispensable de l’expérience. (Alphonse Bertillon, Identification anthropométrique, instructions signalétiques, Imprimerie Administrative, 1893, p. i-xii)
  4. Peine ou récompense prévues pour assurer l’exécution d’une loi.
    • Chénon cite deux textes, un burgonde et un wisigothique qui parlent de telles pratiques, le texte wisigothique prononce d'ailleurs des sanctions, l'exil, contre les parents coupables. (Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5e éd., 1956, p.114)
    • Au regard de la discipline ecclésiastique, cette lettre laisse songeur, car la seule sanction grave pour des prêtres est la suspension a divinis, l’interdiction d’administrer les sacrements. (Sylvie Bernay, L’Église de France face à la persécution des juifs: 1940-1944, CNRS Éditions, 2012)
synonymes
traductions


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