statut
étymologie
Du latin statutum, supin de statuostatuer »).

nom

SingulierPluriel
statutstatuts

statut \sta.ty\ masculin

  1. (droit) Ensemble de lois, de règlements, coutumes, spécialement applicables, soit à des personnes, ou des groupes de personnes, soit à des biens.
    • Ainsi pourvue d'un statut légal et de moyens financiers, la vulgarisation se développe rapidement, surtout dans la mouvance du syndicalisme. (Paul Houée, Les politiques de développement rural, page 120, INRA, 1996)
    • La femme marocaine continue de subir un statut défavorable qui la soumet à tutelle, dans divers domaines. Le code du statut personnel (moudawana) contient de nombreuses discriminations et sa réforme est demandée par de nombreuses femmes et associations de terrain. (Amnesty International Belgique, Le statut des femmes marocaines ici et au Maroc, janvier 2003)
  2. État fixé par une loi, un règlement, etc.
    • Obtenir le statut de réfugié. — Statut d'administrateur.
  3. (Par extension) Situation d'une personne dans un groupe.
    • Quand les aînés devenus grands quittent la maison ou ne pratiquent plus l'alternance, son statut s'apparente alors à celui d'un enfant unique. (Valérie Josselin, Famille recomposée, quid de l'enfant "trait d'union" ?, Version Femina n° 737, 15 mai 2016)
    • Rappeler l’éminence de son statut social n’est guère évident quand l’autre risque en réponse de vous roter à la gueule ou de lâcher un pet. (Michel Houellebecq, Sérotonine, Flammarion, 2019, page 33.)
  4. (droit) (Au pluriel) Règlement écrit établissant les caractéristiques et le fonctionnement d'une personne morale de droit privé.
    • De la société : Les statuts doivent être établis par écrit. Ils déterminent, outre les apports de chaque associé, la forme, l'objet, l'appellation, le siège social, le capital social, la durée de la société et les modalités de son fonctionnement. (Article 1835 du Code Civil français, 1978)
    • Selon les statuts de cette société savante, ses futurs membres s'engageaient à offrir, pour leur intronisation, leur portrait grandeur nature. Bach fit donc peindre son portrait par Elias Gottlob Haussmann, le peintre officiel de Leipzig. (Philippe Charru & ‎Christoph Theobald, L'esprit créateur dans la pensée musicale de Jean-Sébastien Bach, Éditions Mardaga, 2002, p. 269)
    • Dans les rapports entre associés, et en l'absence de la détermination de ses pouvoirs par les statuts, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la société. (Article L221-4 du Code de Commerce français, 2009)
  5. Message émis sur un réseau social par Internet, et spécialement sur Facebook.
    • Légers cernes violacés sous ses yeux — trop de soirées tard devant la télé, trop d'heures devant l'ordinateur à produire des statuts enflammés. (Nicolas Langelier, Année rouge, Atelier 10, Montréal, 2012, p. 39)
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